J.O. 75 du 29 mars 2007
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0702127A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mars 2007, M. Jean Laval, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Pôle de formations sanitaires et sociales.